CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 02.08.2023

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL : https://www.white-mango.fr est édité par :

SARL ChrHome Concept société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 877 991 760, dont le siège social est situé au 1 chemin de Cheval Blanc, 84800 L’Isle sur Sorgue représenté par Christopher Blanc dument habilité.

Le numéro individuel TVA de White Mango est : FR44877991760.

Le Site est hébergé par la société WebMarketing Services, situé 435 Allée Françoise Aubrun ; 13100 le Tholonet.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par White Mango sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par White Mango

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de vente de mobilier, d’objets et d’art ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site White Mango.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard plus part à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis établi et fourni par WHITE MANGO, le fabricant, ou l’importateur. White Mango n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.
Une confirmation des détails techniques est possible en appelant le service client White Mango ou en le contactant via le formulaire de contact.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai White Mango dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, White Mango sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L’Acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service via le site internet WHITE MANGO, doit impérativement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
– remplir le bon de commande en ligne en stipulant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après une vérification complète
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par e-mail confirmation de la commande enregistrée.

WHITE MANGO n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique, ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit par l’acheteur. En cas de non satisfaction du produit, il dispose d’un droit de rétractation (voir article correspondant de ces CGV).

WHITE MANGO se réserve le droit de refuser de valider une commande en cas de litige en cours et s’engage à en informer le client.

La commande sera expédiée dans les délais précisés sur la fiche produit.
Après la commande, une facture sera ensuite envoyée par e-mail au client.

Le client est conscient que sa commande engage le paiement des articles sélectionnés ainsi que des frais de port dans le but de valider définitivement celle-ci.

Aucune modification d’adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande. Tous les frais engagés par le transporteur et White Mango (livraison échouée, stockage, retour, re-livraison,…) en cas de mauvaise adresse de livraison donnée par le client lors de la commande, seront à la charge du client. Ainsi, la responsabilité de l White Mango ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

WHITE MANGO s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de WHITE MANGO un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, WHITE MANGO en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, White Mango n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

White Mango archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivant contact@white-mango.fr White Mango remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de White Mango.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, White Mango se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

White Mango utilise la solution de paiement en ligne PayPlug le système sécurisé SystemPay proposé par la Banque Populaire, et utilisant le 3Dsecure et le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les renseignements à fournir par le client sont le numéro de la carte, sa date d’expiration, et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

– Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de White Mango les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Nous acceptons les Cartes Bleues, Mastercard, Eurocard et Visa.

Le paiement en plusieurs fois ( X3 et X4) est éligible pour les paniers allant de 100€ à 3 000€ maximum.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

– Paiement par portefeuille électronique PAYPAL. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par White Mango. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

– Par chèque : le client peut envoyer un chèque à l’adresse indiquée lors de la commande, nous déclencherons l’expédition du matériel à l’encaissement du chèque plus un délai de 10 jours (validation du paiement par la banque).

– Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, White Mango communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, White Mango pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Les tarifs figurants sur le site web WHITE MANGO sont des prix TTC en euro, la TVA sera applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

WHITE MANGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de préparation de commandes. La participation aux frais de transport et de livraison s’ajoute automatiquement lors de la validation de commande selon la formule choisie par l’Acheteur (sauf pour les pays étrangers à la France).

Le prix est exigible à la commande.

Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 20%, et hors participation aux frais d’envoi.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre White Mango et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par White Mango sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par White Mango sur internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre White Mango et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit à l’email suivant : contact@white-mango.fr en cas :

• de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que White Mango ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

La commande peut être résolue par White Mango en cas :

• de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 9 – DISPONIBILITEES DES PRODUITS

Tous les délais de livraison indiqués par WHITE MANGO sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

Les dates de livraison indiquées sur chaque fiche produit sont des délais moyens et ont n’ont donc qu’une valeur indicative. Ces dates et délais ne peuvent en aucun cas engager WHITE MANGO envers le client. En effet, de nombreux facteurs qui peuvent être indépendants de la volonté de WHITE MANGO rentrent en compte comme : la destination de livraison, la nature du produit (volume, quantité, poids), le transporteur associé à la commande, des imprévus transport, retards tractions transporteur, grèves, météo, surcharge d’activité, date de RDV choisie par le client,…).

Pour plus de renseignements ou de précisions, sur la disponibilité de nos produits ou sur des délais, merci de contacter le service client WHITE MANGO

WHITE MANGO s’engage à expédier un ou plusieurs produits en stock 48h ouvrées après votre commande (hors livraison confort ou prestation atelier nécessaire). Ce délai est uniquement valable :

– pour les produits en stock comportant la mention « expédié sous 48h »

– pour toute commande passée et réglée en semaine (du lundi 9h au vendredi 9h) sous réserve de validation de paiement. Les commandes passées et réglées du vendredi 9h au lundi 9h seront considérées comme valides le lundi matin.

Toute commande passée et réglée un jour férié, sera considérée comme valide le jour ouvré suivant

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La commande d’un acheteur pourra être livrée en plusieurs colis dans certains rares cas.

Le client doit obligatoirement vérifier l’état du colis et des produits avant toute signature du bon de livraison. En cas de dommage pendant le transport, merci de suivre les consignes envoyées lors de l’expédition. White Mango doit toujours être averti d’un dommage lors du transport, par l’Acheteur en parallèle du transporteur.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande (hors livraison comprenant une installation à domicile ou une livraison à l’étranger), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. De plus, tous les délais indiqués par White Mango sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours

En cas de perte de colis, White Mango effectuera une enquête auprès du transporteur.

Le client se doit également de s’assurer que le camion du transporteur puisse accéder au lieu de livraison soit par semi-remorque, par porteur ou petit porteur (minimum 19 tonnes) et non uniquement par véhicule léger. A défaut d’accès en 19t, un surcoût pour livraison en véhicule léger pourra être facturé au client sur devis.

Livraison ou retrait du colis et délai :

Si le client est absent lors du RDV prévu avec le transporteur, la re-livraison éventuelle sera à sa charge.

Si le client le souhaite, ou ne peut pas se rendre disponible pour la réception de son colis, il devra aller le chercher à l’agence du transporteur la plus proche, sinon le colis sera retourné à White Mango.

Si le client ne répond pas aux sollicitations du transporteur pour la prise de RDV, le colis sera retourné à White Mango sous 7 jours. Pour une réexpédition, le client devra s’acquitter du tarif entier et réel du transport (2 fois la participation demandée lors de la commande.)

Pour la livraison de son colis, le client devra être disponible et prévoir un créneau horaire de réception pouvant aller jusqu’à la journée (de 09h à 17h maximum selon le transporteur). Pour une livraison le samedi, ou pour un créneau horaire raccourci, le client devra payer un supplément si cette option est proposée par l’agence de livraison.

Modes de livraison :
- Livraison standard (au pied du camion) : Les produits sont livrés sur palette, en colis ou dans un emballage spécialisé. Ils sont déposés par le livreur au pied du camion (ou bas d’immeuble ou devant portail si possible). Cette livraison standard s’effectue sur rendez-vous, le transporteur vous contactera quelques jours après l’expédition par e-mail, SMS ou téléphone. Dans tous les cas, et ceci même pour des commandes importantes, le déballage et le transport du camion à la pièce d’arrivée du meuble ou de l’objet devront être assumés par le client. Il en va de même pour le traitement des palettes et emballages. Le client devra s’assurer de l’accès du camion à son lieu de livraison et en sera responsable.

NB : Le déballage n’étant pas prévu dans cette prestation, le client doit obligatoirement vérifier l’état du colis ET des produits avant toute signature

du bon de livraison (voir « précautions de réception » ci-dessous).

– Retrait en magasin : ce mode de livraison se fait par vos soins dans notre entrepôt de CAVAILLON (84). Prévoir un moyen de transport adapté aux produits commandés (voiture, camion, camionnette,…).Le retrait se fait sur RDV uniquement aux horaires d’ouverture indiqué sur le site.

– Colis légers par messagerie (moins de 30 kg) : Livraison par transporteur de colis légers traditionnel. Il se peut que le transporteur ne vous contacte pas préalablement pour fixer un RDV. Il vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres si vous êtes absent, ainsi que toutes les instructions pour récupérer votre colis en agence ou pour reprogrammer un passage du livreur.

Coût de transport : La livraison en France métropolitaine est gratuite. Des restrictions s’appliquent sur certains produits classifiés comme pièces exceptionnelles sur le site, dont le poids et la taille sont sujets à demande de devis et une participation du client au frais de livraison.

Dans certains cas, des coûts de 2ème présentation au domicile du client pourront être facturés directement au client par le transporteur ou White Mango si celui-ci n’est pas chez lui le jour prévu de la livraison, ou si les informations d’accès sont fausses nécessitant une relivraison.

Conditionnement :
 Les produits sont livrés dans les emballages les plus adaptés à son bon acheminement (palette, cartons, papier bulle, film plastique, …). Ceux-ci sont effectués sur mesure par nos équipes. Il est également possible dans un souci d’efficacité et d’optimisation du transport, que nous remettions sous couverture certains meubles au transporteur spécialisé en assurant la meilleure qualité de transport et obligeant une précaution maximum prise par les livreurs.

Précautions de réception :
Des consignes de réception simples et claires vous seront envoyées une fois la commande expédiée. Ce sont des conseils pour aider le client dans un éventuel litige entre ce dernier et le transporteur. En aucun cas White Mango n’engage sa responsabilité avec ces conseils.

Les articles sont vérifiés par les équipes logistiques White Mango et par le transporteur avant expédition et sont donc réputés être en bon état une fois pris en charge par le transporteur. Cependant, des dégâts sur l’emballage ou le produit peuvent survenir lors du transport. Dans le cas où une mise en jeu de la responsabilité du transporteur est refusée par ce dernier, aucun recours ne pourra être effectué auprès de White Mango.

A réception, le client à la responsabilité et l’obligation de vérifier l’état des produits en présence du transporteur ET avant de signer le bon de livraison.

White Mango conseille vivement à ses clients de vérifier l’état et la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison et en présence du livreur même si l’emballage paraît en bon état.

Le livreur à l’obligation d’attendre que vous ayez contrôlé la marchandise. Si toutefois il ne voulait pas attendre il faut le mentionner clairement sur le bon de livraison.

Avant déballage, si le colis a quoi que ce soit, le client devra l’écrire clairement sur le bon de livraison (« Emballage troué, déchiré, écrasé, ouvert,… »).

Après déballage, si le client constate un défaut sur le produit, il en fera mention expresse sous forme manuscrite et détaillée sur le bordereau de livraison (« article cassé, fendu, abîmé, ayant subi un choc, »). Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas valide.

Cette démarche est valable pour toutes les commandes quel que soit le type de produit, le nombre de colis, le conditionnement ou le type de livraison retenue.

Comptez et mentionnez sur le bon de livraison si un colis est manquant.

Demandez un double du bon de livraison.

Les mentions valables pour écriture sur le bon de livraison sont UNIQUEMENT les suivantes : « article cassé, fendu, abîmé, ayant subi un choc,… » ou bien « emballage troué, déchiré, écrasé, ouvert,… ».

En l’absence de cette démarche les produits sont réputés conformes et aucune réclamation du client envers le transporteur ou White Mango ne pourra être retenue sur ce point ultérieurement.
En cas de problème, le client ne pourra en aucun cas déclarer ne pas avoir été tenu informé des procédures à suivre en cas de litige lié au transport.
Dans le cas où une mise en jeu de la responsabilité du transporteur est refusée par ce dernier, aucun recours ne pourra être effectué auprès de White Mango.

Dépassement du délai de livraison :
 White Mango s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais. Il peut cependant arriver malgré cela que l’approvisionnement soit indépendamment de notre volonté retardée et donc entraîne un retard de livraison pour le client.
En application de l’article L 138-2 du Code de la consommation : « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

Pour une livraison en France ou le retrait en magasin par un acheteur suisse, la vente est effectuée TTC. Le client peut alors demander le remboursement de la TVA auprès de White Mango (procédure PABLO). Elle lui sera remboursée une fois l’import en Suisse et le passage en douane effectué.

La vente en ligne des produits de WHITE MANGO est destinée principalement aux clients résidant en France métropolitaine.

Cependant les autres territoires Français dont la Corse, la Suisse et les autres pays de l’UE et leurs résidants peuvent être livrés, mais doivent nous contacter avant finalisation de votre commande.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à White Mango. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après trouvé sur le site de White Mango.

White Mango adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Les frais de retour sont à la charge du Client et le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

White Mango remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

Annulation avant expédition :

Le client peut s’il le souhaite annuler sa commande entièrement ou partiellement avant expédition de ses produits de chez nous. Dans ce cas White Mango remboursera le client. Cependant des frais de gestion et de traitement de dossier seront demandés à l’acheteur. Ils seront alors décomptés du remboursement, effectué dans les 14 jours. Les frais s’élèvent à 20% du montant de la commande hors frais de livraison.
Dans le cas d’une livraison fractionnée, l’annulation ne pourra porter sur les produits déjà livrés sauf si le droit de rétractation peut encore être demandé par le client.
Si le client souhaite annuler une partie de sa commande, White Mango retiendra les 20% des frais de gestion et de traitement de dossier sur les produits annulés. Il ne pourra en aucun cas revenir sur les frais de livraison facturés.

Annulation après expédition :

Le client ne pourra pas demander l’annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le client devra faire usage de son droit de rétractation après la livraison (voir article 11).

NB 1 : Un refus de réception de commande de la part du client, le jour de la livraison, pour des produits conformes sans motif valable de casse transport ou défaut est assimilé à une annulation après expédition (voir ci-dessus).

NB 2 : Si le client souhaite annuler sa commande alors qu’il a réceptionné la marchandise, il devra alors exercer son droit de rétractation (voir article 11).

Par ailleurs, White Mango se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L’annulation de commande engage White Mango à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer un dédommagement supplémentaire.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter White Mango

– au numéro suivant 06 76 95 02 83 au jour et heures d’ouverture suivants Lundi au Vendredi de 9H- 12H et 14 à 17H.

– par email en vous adressant à contact@white-mango.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

White Mango est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l White Mango au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

White Mango se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

White Mango ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, White Mango ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

White Mango ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, White Mango ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir White Mango contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser White Mango l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion ou reconditionné).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

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Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

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